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Maître Capucine DAVID-PASTRE
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Capucine DAVID-PASTRE, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Barreau : Paris
Adresse : 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS

Présentation de Me Capucine DAVID-PASTRE

Maître Capucine David-Pastre exerce à Paris en tant qu'avocate en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, en Droit de la propriété intellectuelle et en Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Elle est accessible, transparente et disponible.

Dotée d'une grande capacité d'écoute et d'analyse, elle vous offre des solutions efficaces et adaptées à votre situation tant dans le cadre de prestations de conseil que dans le cadre d'une représentation en justice devant les tribunaux.

Son approche transversale unique de l'entreprise lui permet d'appréhender votre situation avec pragmatisme. 

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître David-Pastre, vous bénéficiez de compétences certifiées et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Passionnée par la matière juridique et le monde de l'entreprise, elle allie rigueur, créativité et réactivité dans un seul objectif : Votre réussite.

Domaines de compétence

Maître David-Pastre, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours