Désormais, réfléchissons bien avant de partager les photos de nos petits bouts sur les réseaux sociaux.

 

Publiée dans le Journal Officiel du mardi 19 février 2024, la loi n° 2024-120 vise à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Une avancée majeure pour la protection de nos enfants !

 

Les auteurs de cette proposition soulignent qu'un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photos en ligne avant l'âge de 13 ans.

 

 Cette loi se veut avant tout pédagogique, visant à sensibiliser avant de sanctionner. Les parents, unis, protègent désormais ensemble le droit à l'image de leurs enfants.

 

Les 5 principaux points de cette loi :

 

1️⃣ Intégration de la notion de "vie privée" dans la définition de l'autorité parentale.

 

2️⃣ Protection conjointe des parents pour le droit à l'image de leur enfant mineur.

 

3️⃣ Interdiction de publication ou de diffusion sans consentement de l'autre parent, avec un renforcement des pouvoirs du juge aux affaires familiales.

 

4️⃣ Possibilité de délégation de l'autorité parentale en cas d'abus dans l'utilisation de l'image de l'enfant.

 

5️⃣ Renforcement des pouvoirs de la CNIL en cas d'atteinte aux droits et libertés des mineurs.

 

Cette loi nous rappelle l'importance de la vigilance et de la protection dans un monde numérisé. Les réseaux sociaux, parfois intrusifs, exigent une attention particulière pour préserver l'intimité et l'image de nos enfants.

 

 Consultez la loi ici

#Avocat #AvocatDeLaFamille #DroitDesEnfants #ViePrivée #ProtectionEnLigne