Présentation de Me Charlotte EVENAT

Maître EVENAT exerce son activité d'avocat au barreau de SAINT NAZAIRE. Titulaire d'une maîtrise en Droit des affaires et d'un DEA en Droit des contrats privés et publics, elle a réalisé des travaux de recherches doctorales sur les contrats en Droit de la famille.

Me Charlotte EVENAT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice et offre un éventail de compétences permettant d'apporter des solutions aux situations rencontrées tant dans la vie privée que professionnelle. Me Charlotte EVENAT s'est également particulièrement intéressée au Droit international.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me EVENAT permet d'assurer une prestation de conseil et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître EVENAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Evenat, avocat au barreau de Saint-Nazaire, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers et de la nationalité

- Contentieux des visas
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

Droit du crédit et de la consommation

- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit immobilier

- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit du travail et social

- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom