Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Devoir de vigilance et anomalie apparente

Devoir de vigilance et anomalie apparente

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/11/2025
La CA de Bourges le 12 septembre 2025 a rendu un arrêt qui estime que la répétition de virement ordonnées sur une période couvrant quelques semaines à destination du Danemark sur des comptes de sociétés étrangères , portant sur des montants supérieurs à 10000 euros ,constitue ... Lire la suite >
Novix Grade : Une Arnaque Selon Les Avis

Novix Grade : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 05/11/2025
Dans un marché des courtiers en ligne saturé et souvent opaque, il est essentiel de s’interroger : la plateforme Novix Grade est-elle fiable ? Ou s’agit-il d’un piège pour investisseurs peu vigilants ? Cet article passe en revue la structure de Novix Grade, les signaux d’alerte, les retours clients, ainsi que les ... Lire la suite >
HashJ : Une Arnaque Selon Les Avis

HashJ : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 05/11/2025
Présenté comme une plateforme internationale de cloud mining, HashJ promet des gains rapides et accessibles à partir de seulement 12 $. Son site affiche des chiffres impressionnants : des milliers d’utilisateurs, plusieurs centaines de mégawatts de puissance de calcul, et des rendements journaliers présentés comme ... Lire la suite >
Marché public de travaux à prix global et forfaitaire : le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires demandés par l’administration, même sans ordre de service

Marché public de travaux à prix global et forfaitaire : le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires demandés par l’administration, même sans ordre de service

Par Manon LEROY le 05/11/2025
Retour sur la décision n° 491682 rendue par le Conseil d'Etat le 17 mars 2025 : Rappel du cadre légal : Pour rappel, en matière de règlement des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire la jurisprudence distingue ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents