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Maître Chloé EBERT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Chloé EBERT, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit des transports, Contrats internationaux, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 4 Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Chloé EBERT

Transports sous CMR - Exonération de responsabilité du transporteur terrestre qui livre à l'adresse indiquée - Faute de l'expéditeur qui n'a pas pris de précautions suffisantes ayant causé la perte de la marchandise.

Transports sous CMR - Exonération de responsabilité du transporteur terrestre qui livre à l'adresse indiquée - Faute de l'expéditeur qui n'a pas pris de précautions suffisantes ayant causé la perte de la marchandise.

Par Chloé EBERT le 28/01/2019
Le point de vue des Juridictions nationales.... Arrêt C.A Aixen Provence 2ème Ch. du 07.12.2017 n° 2017/ 468 Confirme Jugement TC Salon de Provence du 19.09.2014 RG: 2011 86 31 Dans cette espèce l'expéditeur avait confié le transport d'un lot de marchandises depuis la France vers le R.U, à une entreprise de ... Lire la suite >
Devenir entrepositaire Agrée

Devenir entrepositaire Agrée

Par Chloé EBERT le 28/12/2018
Vous souhaitez pouvoir produire, transformer ou bien détenir des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux ou non mousseux ou toutes autres boissons fermentées ou bières , alors vous devez obtenir l'agrément d'entrepositaire agrée. Cet agrément est délivré par le bureau des ... Lire la suite >
 
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