L’immatriculationd’un navire de plaisance en France, est une obligation légale ; Cette demande doit s’effectuer dès lors  que vous achetez un bateau, qu’il soit  neuf ou d’occasion ; Elle consiste à attribuer au bateau, un numéro d'identification lui conférant ainsi une« identité »  et permettant de déterminer les droits et règles techniques qui vont lui être appliqués (sécurité, fiscalité etc…)  Tout navire doit donc nécessairement être immatriculé ; Cependant chaque navire ne doit avoir qu’une seule immatriculation, si bien qu’en cas de mutation de propriété, notamment d’acquisition ou de revente d’un navire à l’export,  l’immatriculation précédente  devra disparaître au profit de la nouvelle ; On parle alors de « radiation du pavillon »; Les services habilités à  recevoir ces demandes sont les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), anciennement Affaires Maritimes ou le service des Douanes territorialement compétents,  en fonction de la formalité à accomplir (Enregistrement de la mutation, demande d’immatriculation, demande de radiation…)   La Francisation consiste quant à elle à conférer Pavillon français au navire ;  Ainsi, avant d’immatriculer un navire de plaisance, il convient de s’assurer que celui-ci a vocation à être francisé ;  Un Navire devra être francisé si sa longueur de coque est supérieure à 7 mètres ou lorsqu’elle est inférieure, dès lors que sa puissance « moteur » est supérieure à 22 CV -  (Chevaux administratifs) ; Certaines conditions relatives à la nationalité du ou des propriétaires,  ainsi qu’aux modalités de construction et de sécurité doivent nécessairement être remplies, afin que la francisation puisse être accordée ; Cette procédure relève de la compétence du bureau des douanes du port d’attache du navire, (sauf en cas d’acquisition hors UE)  à qui une demande doit être adressée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives ; NB : La Francisation du navire ouvre droit à l’exigibilité d’une taxe particulière (le Droit Annuel de Francisation et de Navigation – DAFN) calculée en fonction de différents critères (longueur/puissance)  et recouvrée annuellementpar le service des douanes compétents ; Certains navires peuvent en être exonérés ( Abattement applicable en fonction de l’âge du navire);