Recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal est un moment de stress pour tout dirigeant. La première réaction est souvent mauvaise. Voici les cinq erreurs les plus fréquentes, et comment les éviter.

  • Erreur n°1 — Ne pas aller chercher le document

Un pli recommandé non retiré à la Poste ou un acte d'huissier non réceptionné ne fait pas disparaître la procédure. Au contraire : la signification est réputée faite, et les délais commencent à courir que vous ayez pris connaissance du document ou non. Allez chercher le pli sans attendre.

  • Erreur n°2 — Attendre avant de consulter un avocat

L'assignation fixe une date d'audience et des délais procéduraux stricts. Chaque jour perdu est un jour de préparation en moins. Le réflexe doit être immédiat : transmettez le document à un avocat dès réception, même si vous pensez que la situation peut se régler à l'amiable.

  • Erreur n°3 — Contacter directement la partie adverse

L'impulsion de décrocher son téléphone pour "régler ça entre nous" est compréhensible, mais risquée. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous. Les échanges entre avocats sont confidentiels — pas les vôtres.

  • Erreur n°4 — Sous-estimer les enjeux parce que le montant semble faible

Une procédure dont l'enjeu apparent est modeste peut avoir des conséquences bien au-delà du montant en jeu : précédent contractuel, réputation commerciale, relation avec un partenaire clé. Ne décidez pas seul de l'importance d'un dossier sans avis juridique.

  • Erreur n°5 — Ne pas rassembler les documents immédiatement

Contrats, factures, emails, bons de commande, échanges avec la partie adverse : ces documents constituent la matière première de votre défense. Plus vous attendez, plus certains risquent de disparaître ou d'être difficiles à retrouver. Commencez à les rassembler dès la réception de l'assignation.

Pour aller plus loin et comprendre précisément comment réagir étape par étape — lire l'assignation, évaluer les alternatives amiables, préparer votre défense avec votre avocat — consultez notre guide complet sur notre site : https://www.berny-avocat.fr/avocat-lyondroit-commercial-droit-travailcabinet/litige-commercial-ou-contentieux-droit-du-travail-comment-reagir

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Est-il risqué d’ignorer une assignation ou une requête ?

Oui. La procédure continue même en votre absence. Le tribunal peut statuer sans vous entendre et il est fréquent que la décision soit entièrement favorable à votre adversaire lorsque vous ne présentez pas votre défense.

Puis-je demander un report d’audience ?

Oui. Cette demande doit être faite selon les formes et délais prévus, et peut nécessiter une justification. L’avocat se charge de cette démarche.

Dans quel délai dois-je transmettre les documents à mon avocat ?

Le plus tôt possible après réception de l'assignation. Certains délais procéduraux sont très courts — parfois quinze jours — et la qualité de la défense dépend directement du temps disponible pour préparer le dossier.

L’avocat peut-il négocier à ma place ?

Oui. Les échanges entre avocats sont confidentiels. Cela permet d’aborder la négociation sereinement et en toute sécurité.

Pour plus d'informations sur le Cabinet, vous pouvez consulter notre site internet : http://berny-avocat.fr