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Maître Clémentine METIER

Avocat au barreau de Chambéry

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Photo de Me Clémentine METIER, avocat à CHAMBERY
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit immobilier
Barreau : Chambéry
Adresse : 21 Bd du Musée 73000 CHAMBERY

Les publications de Maître Clémentine METIER en août 2024

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L’arrêt de travail survenant à l’annonce de l’ouverture d’une procédure disciplinaire n’est pas une maladie professionnelle ni un accident de service.

L’arrêt de travail survenant à l’annonce de l’ouverture d’une procédure disciplinaire n’est pas une maladie professionnelle ni un accident de service.

Par Clémentine METIER le 01/04/2025
En matière de fonction publique, une maladie doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute ... Lire la suite >
Préemption : comment réagir ?

Préemption : comment réagir ?

Par Clémentine METIER le 21/12/2024
Le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité publique ou à un organisme, d'acquérir par priorité, dans certaines zones préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d'intérêt général. ... Lire la suite >
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