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Maître Cyril BORGNAT
Avocat au barreau de Nice
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Photo de Me Cyril BORGNAT, avocat à NICE
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Fonction publique, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Nice
Adresse : 8 Bd Dubouchage 06000 NICE

Présentation de Me Cyril BORGNAT

Maître Cyril BORGNAT exerce à Nice et sur tout le territoire en tant qu'Avocat en Droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Fonction Publique (titulaires / contractuels) et Droit de la propriété littéraire et artistique.

Le champ d'exercice de Maître BORGNAT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître BORGNAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise, rigueur, écoute, réactivité et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Borgnat, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fonction publique

Droit public
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail

Droit de la propriété intellectuelle

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire