Refus d'indemnisation / Exclusions de garantie / Clauses abusives
Pour protéger leur famille et leur patrimoine, les salariés et les chefs d'entreprise souscrivent diverses assurances qui les protègent contre le risque d'arrêts de travail, d'invalidité ou de décès.
En cas de refus abusif de l'assureur, le cabinet LIZANO AVOCAT accompagne les assurés en expertise médicale et engage les procédures qui s'imposent, y compris en référé, pour contester une consolidation - ou un taux d'invalidité - et demander la condamnation de l'assureur à exécuter les garanties souscrites.
Nous intervenons dans toute la France.
La garantie décès emprunteur : l'assureur s'engage à rembourser le capital du prêt restant dû lors du décès de l'emprunteur, c'est une garantie qui protège sa famille, son conjoint et ses enfants.
Les assureurs profitent souvent de la rédaction de clauses complexes ou de questionnaire de santé ambigu pour opposer un refus de garanti, une exclusion de garantie ou une nullité du contrat pour fausse déclaration. Or, les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées.
La prévoyance des indépendants / chef d'entreprise : contrat de prévoyance, emprunt professionnel, garantie homme clé, assurance de caution et garantie accident de la vie.
La garantie invalidité professionnelle (ITT, IPT) : l’assureur prend en charge les mensualités, partiellement ou totalement, lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve en invalidité fonctionnelle, en inaptitude à exercer une activité professionnelle ou en perte totale et irréversible d’autonomie.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspondant à la 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale, l’assuré est en invalidité absolue et définitive et requière l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne (s’alimenter, s’habiller et de se déshabiller, faire sa toilette, se lever, se coucher et s’assoir).
Garantie Accident de la vie (GAV) : elle prévoit l'indemnisation de l'assuré en cas d'accident domestique (chutes, blessures lors de travaux, etc.) ou de dommage subi dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs (accident de voile, de ski, parapente, etc.).
Les accidents de la vie privée recouvrent une grande diversité de situation allant de l'accident domestique qui peut avoir lieu au domicile ou à l'extérieur notamment sur un lieu de vacances (chutes, blessures avec des outils, morsure d'animal, incendie, brûlures, accident dans un commerce ou dans une école, etc.), au dommage subi dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs, soit en club soit à titre privé (accident de voile, de ski, parapente, etc.). L'accident peut impliquer une tierce personne ou se produire seul.
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