Notre cabinet défend les proches des victimes décédées dans un accident qu’il y ait un tiers responsable ou non (accident de moto, accident impliquant une voiture, accident du travail, accident de ski, accident de la vie privé, etc.). A la suite du décès d’un proche, le conjoint survivant fait face seul(e) à une grande inquiétude notamment sur la sécurité économique de son foyer et de ses enfants.
Notre expérience et notre maîtrise des règles procédurales nous ont conduit à être missionnés, dans toute la France, car nous proposons aux familles une prise en charge globale de tous les aspects administratifs et juridiques liés au décès accidentel d’un proche (procès en responsabilité, indemnisation du préjudice, assurance emprunt immobilier, déblocage des capitaux décès, garanties de prévoyance, succession, assurances-vie, négociation des indemnités, etc.).
Notre cabinet représente, informe, conseille et protège dès les premiers stades de la procédure.
Plus tôt nous sommes missionnés, meilleure sera notre maîtrise du dossier et donc le résultat.
Nous travaillons à sécuriser l’avenir juridique et économique de la famille du défunt et ses enfants.
1. Premières démarches administratives, enquête et procès.
La famille doit procéder à diverses formalités administratives souvent éprouvantes alors qu’elle ne s’est pas encore remise de la perte d’un proche : il faut informer les banques, les assurances, l’employeur et les organismes sociaux…
Notre cabinet propose de gérer l’ensemble de ses démarches pour décharger les proches du défunt.
Ainsi, nous nous chargeons :
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Des démarches auprès de la Sécurité sociale pour obtenir un certain nombre de prestations : pension de réversion pour le conjoint, rente éducation pour les enfants, capital décès, etc. ;
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Des démarches auprès des banques et assureurs pour mettre en œuvre les garanties souscrites (prêt immobilier, prévoyance, assurance sur la vie, etc.) ;
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Des relations avec les notaires pour faciliter la succession.
Homicide involontaire ou accident dû à la faute de la victime ? L’enquête devra y répondre. Mais, le fait que la victime ait consommé de l’alcool ou qu’elle soit sous l’emprise de stupéfiants au moment de l’accident n’est pas en soi une cause suffisante pour exclure son indemnisation, encore moins lorsque cette circonstance n’a aucun lien avec l’accident.
Notre cabinet défend le droit à indemnisation des proches du défunt, en particulier quand le responsable et son assureur opposent abusivement une pseudo-faute de la victime pour limiter ou exclure le droit à indemnisation de ses proches.
Nous représentons également les proches lors du procès pénal qui a vocation à juger le tiers responsable. Dans ce cadre, nous assurons la constitution de partie civile des proches afin qu’elle puisse obtenir par la suite l’indemnisation de tous leurs préjudices.
2. Qui peut demander indemnisation ?
Toute personne qui justifie d’un lien d’affection avec la personne décédée dans l’accident peut demander l’indemnisation de ses préjudices. Ces personnes sont appelées juridiquement les « victimes indirectes » ou encore « les victimes par ricochet. »
Bien sûr, il s’agit en premier lieu des membres de la famille :
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L’époux, l’épouse, le ou la partenaire de PACS ;
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Les ascendants : parents, grands-parents et arrières grands-parents ;
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Les descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ;
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Les collatéraux : frères, sœurs, neveux, nièces (collatéraux privilégiés), oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires).
Mais, les juges n’exigent pas nécessairement un lien de droit ou un lien juridique, ainsi il peut s’agir également :
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Du concubin ou la concubine si le couple n’est ni marié, ni pacsé ;
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D’un filleul, d’un parrain, d’une marraine ;
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Et même d’un ami ou d’une amie.
3. Indemnisation des préjudices moraux
Il s’agit d’indemniser tout le préjudice moral. Il s’agit en premier lieu du préjudice d’affection lié à la perte d’un être cher, mais pas seulement : ce préjudice ne se confond pas avec les souffrances endurées, le préjudice d’accompagnement ou un deuil pathologique qui sont indemnisés en plus du préjudice moral d’affection.
Il est désolant de constater que bon nombre d’assureurs et même d’avocats se contentent d’aligner leurs demandes/offres indemnitaires sur des pseudo-barèmes qui n’ont aucune valeur légale et qui ne prévoient l’indemnisation que du seul préjudice d’affection à hauteur de 30.000€… en éludant tous les autres aspects du préjudice moral. Au détriment de la famille qui n’est donc pas totalement indemnisée par cette somme…
Par exemple le cas d’une maman qui, à la suite du décès de son fils, tombe dans une profonde dépression qui l’empêche de poursuivre son activité professionnelle ne subit pas seulement un préjudice d’affection mais aussi des conséquences médicales propres, des souffrances vécues dans son corps qui sont distinctes… sans compter les répercussions économiques qu’il faut impérativement faire évaluer.
Notre cabinet sollicite l’indemnisation de tous les préjudices moraux, au-delà des offres incomplètes traditionnellement présentées aux proches de la victime.
4. Les préjudices économiques
Le décès d’un père ou d’une mère de famille va engendrer sur le foyer des répercussions financières qui seront subies pendant longtemps par les enfants et le conjoint survivant. Le foyer va perdre les revenus procurés par le défunt : c’est un salaire qui ne tombe plus à la fin du mois alors que les charges restent les mêmes.
Le calcul du préjudice économique répond à une logique très technique et peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros, voir dépasser le million d’euros.
Il n’est pas exagéré de dire que les assureurs profitent de cette complexité pour appliquer des méthodes d’évaluation défavorables aux victimes : le salaire retenu, la part d’auto-consommation de la victime, les tables de capitalisation appliquées, les prestations déduites sont systématiquement défavorables aux victimes qui ne s’en rendent pas nécessairement compte du fait de la complexité du calcul.
L’écart entre l’offre de l’assureur et une décision judiciaire peut aller jusqu’à 30% et même plus dans certain cas.
C’est la sécurité financière de la famille qui est en jeu.
En outre, pour les enfants, l’évaluation du préjudice économique ne s’arrête pas à 18 ans. Il faut tenir compte également des années d’études.
C’est la raison pour laquelle notre cabinet est régulièrement recommandé dans toute la France pour mettre au service des familles endeuillées nos compétences techniques, juridiques et économiques dans le chiffrage du préjudice financier subi après le décès d’un proche.
5. Les préjudices subis par le défunt avant son décès
Si avant de décéder la victime directe a survécu en étant grièvement blessée, elle aura nécessairement subi des souffrances et des préjudices personnels avant son décès qu’il convient d’intégrer dans l’indemnisation.
Sans la présence d’avocat, il est rare de voir un assureur proposer spontanément l’indemnisation de ces préjudices…
Par ailleurs, si la victime directe a survécu, même quelques minutes après l’accident, et qu’il est possible de démontrer qu’elle a eu conscience de la gravité de son état, il sera possible de solliciter l’indemnisation d’un préjudice d’angoisse de mort imminente. Ce préjudice vise à indemniser la conscience que la victime directe a pu avoir de son propre décès.
6. Qui indemnise la victime ?
Si l’accident implique une tierce personne, c’est son assureur qui sera en principe tenu d’indemniser la victime et ses proches. Si le tiers responsable n’a pas été identifié ou s’il n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnisera (FGAO).
Ce n’est pas parce que l’accident est survenu seul que la famille n’a pas droit d’être indemnisée.
En effet, il faudra regarder si la victime bénéficie :
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D’une garantie protection du conducteur et de sa famille ;
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D’une garantie accident de la vie (GAV) ;
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D’une assurance sur la vie.
Dans ce cas, et selon les conditions d’assurance, une indemnisation peut être versée à la famille.
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