Responsabilité du fait des animaux Morsure de chien, Chute de cheval, Accident avec un animal errant sur la voie publique, Accident avec du bétail... Les propriétaires sont responsables de plein droit des dommages corporels provoqués par les animaux qui leur appartiennent, que l'animal soit sous leur garde, qu'il se soit égaré ou échappé. Le propriétaire de l'animal et son assureur de responsabilité civile doivent indemniser la victime de tous les dommages subis.

Accident domestique Vous aidez un ami à faire des travaux et vous êtes blessé accidentellement ? La responsabilité civile de votre ami est susceptible d'être déclenchée pour indemniser les préjudices corporels que vous avez subis sur le fondement de l'assistance bénévole . De la même manière, vous avez peut être souscrit une Garantie Accident de la Vie qui vous indemnise des préjudices subis en cas d'accident sans tiers responsable (accident domestique, accident sur le lieu de vacances, incendies, brûlures, etc.).  Votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de l'indemnisation, dans le cadre amiable ou judiciaire.

Chute dans un commerce ou un lieu public La chute dans un escalator, l'anormalité affectant le sol (flaque d'huile, etc.) à l'origine d'une chute ou d'une glissade engage la responsabilité civile du propriétaire du commerce. Il est important de signer une déclaration de sinistre avec le propriétaire du magasin pour constater les circonstances exactes de l'accident et les blessures subies. Cette déclaration pourra être transmise à l'assureur de l'établissement pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Accident de sport et de loisirs Accident de parapente, Accident de voile, Accident de ski, Accident lors d'un match (faute de jeu), la responsabilité civile du tiers responsable peut être recherchée. Il convient d'identifier les règles applicables à chaque type d'accident pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants En vertu des dispositions de l'article 1242 du Code civil, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants. 


Vous avez été victime d'un accident de la vie privée ? 

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