Par un jugement rendu le 6 octobre 2023 dans le cas d'une embolie amniotique à l'origine d'une hypoxie fœtale survenue pendant la naissance, le tribunal administratif de Rennes a condamné un hôpital public à verser une provision d'un peu plus de 2 millions d'euros avec une partie en capital et une partie en rente à la famille d'un enfant né avec un handicap ( une infirmité motrice cérébrale appelée aussi une paralysie cérébrale ).

Cette provision à valoir sur l'indemnsation définitive a été allouée pour moitié sous la forme d'un capital (en ce compris les intérêts) et pour moitié sous la forme d'une rente annuelle de 110.264 euros (versée trimestriellement) allouée jusqu'à la consolidation de l'enfant. 

Il existait des failles dans l'analyse obstétricale et pédiatrique de l'expert qui ont été mises en évidence par la victime dans ses écritures déposées devant le tribunal.

Ainsi sur la base de l'argumentation médicale de la victime le tribunal a condamné l'hôpital à une indemnisation provisionnelle.

Le tribunal a également ordonné une expertise en architecture pour évaluer le coût des aménagements nécessaires du logement.

Enfin le tribunal a rappelé que la situation médicale de l'enfant n'est pas consolidée et qu'une nouvelle évaluation médicale sera nécessaire en vue de l'indemnisation définitive. 

Dimitri PHILOPOULOS

Avocat à la Cour de Paris et Docteur en Médecine

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