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Maître Edouard ANTONIOLLI

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Edouard ANTONIOLLI, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit public, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Toulouse
Adresse : 6, rue des Coffres 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Edouard ANTONIOLLI en décembre 1999

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L'administration peut refuser la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, au motif pris de l'incomplétude du dossier demande, alors même qu'elle n'avait pas demandé au pétitionnaire de compléter sa demande

L'administration peut refuser la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, au motif pris de l'incomplétude du dossier demande, alors même qu'elle n'avait pas demandé au pétitionnaire de compléter sa demande

Par Edouard ANTONIOLLI le 04/08/2026
L'administration peut désormais refuser la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, au motif pris de l'incomplétude du dossier demande, alors même qu'elle n'a pas demandé au pétitionnaire de compléter sa demande dans le mois suivant son dépôt. C'est l'apport de ... Lire la suite >
Parution au Dalloz Actualité de mon article " En référé-suspension, la condition d’urgence est présumée remplie y compris en présence d’une décision de retrait d’une autorisation d’urbanisme "

Parution au Dalloz Actualité de mon article " En référé-suspension, la condition d’urgence est présumée remplie y compris en présence d’une décision de retrait d’une autorisation d’urbanisme "

Par Edouard ANTONIOLLI le 13/07/2026
Parution, au Dalloz Actualité, de mon article intitulé " En référé-suspension, la condition d’urgence est présumée remplie y compris en présence d’une décision de retrait d’une autorisation d’urbanisme ", commentant la décision du Conseil d'Etat n°513099 ... Lire la suite >
Précisions sur le régime du permis modificatif, la cristallisation des débats en contentieux administratif et l'impact d'une mauvaise exécution des travaux

Précisions sur le régime du permis modificatif, la cristallisation des débats en contentieux administratif et l'impact d'une mauvaise exécution des travaux

Par Edouard ANTONIOLLI le 19/06/2026
Une importante décision du Conseil d'Etat en matière de contentieux de l'urbanisme vient de paraître, et sera publiée au recueil Lebon. 1/ Tout d'abord le Conseil d'Etat, alignant de manière quasi parfaite le régime du permis modificatif sur celui du permis de régularisation, considère ... Lire la suite >
Le Conseil d’Etat valide la possibilité de refuser la délivrance de permis de construire en présence d’une insuffisance avérée de l’approvisionnement en eau potable sur le territoire communal.

Le Conseil d’Etat valide la possibilité de refuser la délivrance de permis de construire en présence d’une insuffisance avérée de l’approvisionnement en eau potable sur le territoire communal.

Par Edouard ANTONIOLLI le 02/12/2025
Le Conseil d’Etat valide la possibilité, pour les maires, de refuser la délivrance de permis de construire en présence d’une insuffisance avérée de l’approvisionnement en eau potable sur le territoire communal. Le maire d’une commune varoise avait refusé, en février 2023, la délivrance ... Lire la suite >
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