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Le refus de titularisation d'un stagiaire de la fonction publique peut être fondé sur des faits antérieurs à la date de début de stage
Par Edouard ANTONIOLLI le 13/02/2025
⚖️ Stagiaires de la fonction publique : le refus de titularisation en fin de stage, pour insuffisance professionnelle, peut être fondé sur des faits antérieurs à la date de début de stage. Par une décision du 12 février 2025 qui sera fichée au Lebon, le Conseil d’État a apporté la ... Lire la suite >
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