Fonction publique : précisions sur le droit de retrait des agents
Par Edouard ANTONIOLLI le 11/10/2024
Par une décision du 10 octobre 2024 qui sera mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d'Etat est venu apporter des précisions s'agissant du droit de retrait des fonctionnaires. A cet égard, le Conseil d'Etat a considéré que les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve d'un ... Lire la suite >
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