Lorsqu’une victime d’accident ou d’agression est indemnisée, le rapport d’expertise médicale distingue plusieurs postes de préjudice. Parmi eux, le déficit fonctionnel temporaire (DFT) et le déficit fonctionnel permanent (DFP). Ces deux notions peuvent sembler proches, mais elles ont des impacts très différents sur votre indemnisation.
1. Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Il correspond à la période où la victime, avant consolidation médicale, est gênée dans sa vie quotidienne, est empêchée de vivre normalement en raison de son état de santé. On parle d'incapacité fonctionnelle totale ou partielle. Ce préjudice indemnise également le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique.
- Exemple : hospitalisation, incapacité de se déplacer.
- Il est indemnisé au prorata du temps et de la gravité de la gêne subie, souvent de manière forfaitaire.
2. Le déficit fonctionnel permanent (DFP)
Il correspond aux séquelles définitives conservées après la consolidation médicale.
- Exemple : perte de mobilité d’un membre, douleurs chroniques, baisse de capacités cognitives.
- Il est évalué en pourcentage par l’expert médical et indemnisé de manière viagère, en fonction de l’âge et du taux retenu.
✅ À retenir :
- Le DFT répare la perte de qualité de vie pendant la période de soins.
- Le DFP indemnise les séquelles permanentes qui restent après la consolidation.
Pour un aperçu complet des postes de préjudice, consultez mon article sous forme de guide Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice.
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❓FAQ : Questions fréquentes
- Qui fixe le déficit fonctionnel ? → Un médecin expert.
- Peut-on contester le pourcentage retenu ? → Oui, avec un avocat, une contre expertise est également possible.
En cas de doute sur l'évaluation retenue, un accompagnement par un avocat peut sécuriser vos droits et vous aider à obtenir une indemnisation adaptée à votre situation. Le cabinet de Me Dhenry, Avocate en dommage corporel, vous accompagne dans le cadre d'une négociation.
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