La responsabilité administrative est un type de recours parfois utilisé par les associations de protection de l'environnement.
La responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque 3 conditions sont réunies :
- une faute,
- un préjudice,
- un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Le préjudice peut être un préjudice moral, écologique et/ou matériel.
La faute de l'administration peut être :
- la prise d'un acte administratif illégal,
- une carence fautive,
- un comportement illégal.
Pour être recevable, le recours contentieux doit être précédé d'un recours préalable indemnitaire.
Cette action permet d'obtenir des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et/ou la réparation en nature du préjudice écologique.
Le préjudice moral concerne l'atteinte causée à l'objet statutaire de l'association. Son indemnisation vise à compenser la ruine des efforts consentis par l'association.
Le préjudice écologique est défini comme une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement (article 1247 du Code civil).
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