Comme expliqué dans cet article, il existe une liste d'espèces protégées (animales et végétales) qu'il est interdit de déranger.
Si des espèces protégées (oiseaux, mammifères marins, insectes et reptiles : voir les listes ici) sont présentes sur l'emprise du projet et qu'elles n'ont pas été recensées dans l'étude d'impact, il est possible d'agir.
Ainsi qu'indiqué par le conseil national de protection de la nature dans un avis détaillé ici, "les développeurs mandatent les bureaux d'étude avec l'objectif d'éviter d'avoir à demander une dérogation espèces protégées", ce qui conduit à "des inventaires d'état initial insuffisants qui engendrent une minimisation des impacts et permettent à de nombreux projets de voir le jour avec des mesures ERC peu ambitieuses".
Que faire donc si des espèces protégées sont présentes mais n'ont pas été recensées et que le projet présente un risque suffisamment caractérisé pour ces espèces ?
- Il faut d'abord réaliser une étude naturaliste pour avoir une preuve de la présence de ces espèces. Le mieux est de mandater un bureau d'études mais cela a un coût. Des naturalistes bénévoles peuvent donc également intervenir mais la force de la preuve sera moindre.
- Il faut ensuite adresser une demande au préfet de mettre en demeure le porteur de projet de solliciter une dérogation espèces protégées en justifiant cette demande par l'étude naturaliste.
- Enfin, en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, une décision explicite de rejet nait qu'il est possible d'attaquer devant le tribunal administratif en lui demandant d'annuler ce rejet et d'enjoindre au préfet de mettre en demeure le porteur de projet de déposer un dossier de demande de dérogation.
Si les travaux sont prévus sous peu, une procédure de référé peut être envisagée dont le référé-liberté.
Vous pouvez contacter le cabinet pour toute demande de consultation juridique.
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