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Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à LE THOLONET
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 434. Allée François Aubrun 13100 LE THOLONET

Les publications de Maître Elsa VALENZA en janvier 2025

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CRÉDIT À LA CONSOMMATION

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Par Elsa VALENZA le 27/01/2025
Crédit à la consommation et restitution du capital : 3 arrêts marquants La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contrats de crédit à la consommation. Ces décisions éclairent les conditions dans lesquelles une banque peut être privée de ... Lire la suite >
La détention provisoire en matière criminelle.

La détention provisoire en matière criminelle.

Par Elsa VALENZA le 27/01/2025
Comprendre la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle La Cour de cassation a clarifié les règles concernant la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle. Cette décision a des implications importantes pour les ... Lire la suite >
Les expertises en matière de viol

Les expertises en matière de viol

Par Elsa VALENZA le 21/10/2024
1. Expertise médico-légale Examen médical immédiat : Lorsqu'une victime déclare avoir été violée, elle est généralement soumise à un examen médical par un médecin légiste. Cet examen vise à relever des preuves physiques de l'agression, telles que ... Lire la suite >
L'EXHIBITIONNISME

L'EXHIBITIONNISME

Par Elsa VALENZA le 03/10/2024
L'exhibitionnisme est une infraction pénale en droit français, sanctionnée pour atteinte à la décence publique et à l’ordre public. Il se définit par le fait pour une personne de montrer volontairement ses parties intimes en public, dans des circonstances où ce comportement est susceptible ... Lire la suite >
LE FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

LE FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

Par Elsa VALENZA le 19/02/2023
FAED DEFINITION Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier de police judiciaire géré par la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, responsable de ce fichier, sous le contrôle d’un magistrat de l’ordre judiciaire. FAED CONTENU Ce contient ... Lire la suite >
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