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Maître Emeline BASTIANELLI

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Emeline BASTIANELLI, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit des sociétés, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Marseille
Adresse : 35 rue saint jacques 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Emeline BASTIANELLI

LOI PACTE ET CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE

LOI PACTE ET CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE

Par Emeline BASTIANELLI le 05/03/2020
La loi n°2019-486, plus connue sous le nom de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a, entre autre, cherché à renforcer la protection du conjoint du chef d’entreprise. Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur de cette loi, le statut de la personne exerçant ... Lire la suite >
PRESIDENT DE SOCIETE ET RETRAITE

PRESIDENT DE SOCIETE ET RETRAITE

Par Emeline BASTIANELLI le 17/07/2018
Président de société et retraite Par principe, la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 impose à un assuré de cesser toute activité professionnelle pour obtenir liquidation de sa retraite (article L161-22 du code de la sécurité sociale). Certaines activités limitativement ... Lire la suite >
COMPTE-JOINT : QUI DOIT REMBOURSER LE DECOUVERT ?

COMPTE-JOINT : QUI DOIT REMBOURSER LE DECOUVERT ?

Par Emeline BASTIANELLI le 14/04/2017 - 4 commentaires
A SAVOIR : un compte joint n’est pas un compte commun. Compte joint : la signature d’un seul co-titulaire est suffisante pour toute opération sur le compte. Compte commun : la signature de tous les co-titulaires du compte est nécessaire pour toute opération sur le compte. La cour de cassation s’est prononcée le 8 ... Lire la suite >
Dossier START’UP/Jeune pousse

Dossier START’UP/Jeune pousse

Par Emeline BASTIANELLI le 14/04/2017 - 1 commentaire
Cette fiche est destinée aux jeunes entreprises qui démarrent (« start ») et qui ont pour vocation de s’élever (« up »). Vous êtes : Une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance, une entreprise en construction qui souhaite se lancer sur le marché commercial, Lorsqu’on ... Lire la suite >