< Accéder à la liste des blogs

Maître Emma FAVRE-ROCHEX

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Emma FAVRE-ROCHEX, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des associations et des fondations
Barreau : Lyon
Adresse : 23 Quai du Général Sarrail 69006 LYON

Les publications de Maître Emma FAVRE-ROCHEX en décembre 1999

< Voir toutes les publications

L’usufruitier de parts sociales : un quasi-associé ?

L’usufruitier de parts sociales : un quasi-associé ?

Par Emma FAVRE-ROCHEX le 01/08/2024 - 13 commentaires
Note sous Cour de cassation, civ 3ème, 11 juillet 2024, n°23-10.013 Usufruitier, kesako ? Être propriétaire, cela donne trois types de droit : ➡️Utiliser le bien, ➡️Percevoir les revenus du biens (en le louant par exemple), ➡️Disposer du bien (le vendre). Il est possible de diviser ces trois droits entre plusieurs personnes. ... Lire la suite >
Cession de droit au bail : Le respect de la forme

Cession de droit au bail : Le respect de la forme

Par Emma FAVRE-ROCHEX le 22/07/2024 - 1 commentaire
Brève sous l’arrêt Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 juillet 2024, 23-13.822 Dans cette histoire, une boutique de vêtements, locataire de locaux commerciaux, cède par acte sous seing privé, son droit au bail au profit d’une autre société. L’agent immobilier en charge de ... Lire la suite >
Acquérir une officine de pharmacie en 6 étapes

Acquérir une officine de pharmacie en 6 étapes

Par Emma FAVRE-ROCHEX le 05/06/2022 - 5 commentaires
Docteur en pharmacie, vous souhaitez exercer votre activité au sein de votre propre officine. Pour cela, vous envisagez d'acheter une pharmacie. Vous vous demandez comment va se dérouler cette acquisition : en voici les principales étapes. 1️⃣ Définir votre cible et son prix et faire une offre La première étape ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours