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Maître Emmanuel RUBI

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Emmanuel RUBI, avocat à NANTES CEDEX 1
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Emmanuel RUBI

COPROPRIETE : un copropriétaire peut exercer l’action oblique, en cas de carence du copropriétaire bailleur, en vue d’obtenir la résiliation du bail lorsque le preneur méconnait les stipulations du règlement de copropriété

COPROPRIETE : un copropriétaire peut exercer l’action oblique, en cas de carence du copropriétaire bailleur, en vue d’obtenir la résiliation du bail lorsque le preneur méconnait les stipulations du règlement de copropriété

Par Emmanuel RUBI le 22/04/2021
Le 24 octobre 2002, MM. C... , T... et Q... L... , O... L... et Mme H... L... , nus-propriétaires, et M... L... , usufruitière, ont donné à bail à la société FMJ Scooter un local commercial, situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, en vue de son utilisation pour ... Lire la suite >
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