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Maître Emmanuel RUBI

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Emmanuel RUBI, avocat à NANTES CEDEX 1
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Emmanuel RUBI en février 2021

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CCMI : un devoir de conseil toujours plus étendu

CCMI : un devoir de conseil toujours plus étendu

Par Emmanuel RUBI le 09/03/2021
CCMI : extension du devoir de conseil sur la nature et de l'importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics, alors même que le coût était prévu dans la notice. B… et Z… ont conclu avec la société Sogesmi un contrat de construction de maison ... Lire la suite >