Signification de contrainte URSSAF.
Ce n’est pas un courrier.
Ce n’est pas une relance.
Ce n’est pas une simple formalité.
C’est un acte de procédure.
Et en droit de la sécurité sociale, la procédure n’est jamais accessoire.
Lorsque la contrainte est signifiée par huissier, un délai court commence à courir.
15 jours.
Pas pour “négocier”.
Pas pour “voir plus tard”.
15 jours pour sécuriser juridiquement votre défense.
Beaucoup de dirigeants pensent qu’à ce stade, tout est déjà joué.
C’est faux.
La contrainte URSSAF repose sur un formalisme strict.
Mise en demeure préalable.
Délais.
Mentions obligatoires.
Cohérence des actes.
Preuve des notifications.
La moindre irrégularité ne réduit pas la dette.
Elle peut anéantir la contrainte.
Le vrai risque n’est pas de contester.
Le vrai risque est de ne pas vérifier.
Une consultation téléphonique permet de déterminer, rapidement et clairement :
si la contrainte est juridiquement valable,
si elle est attaquable,
et surtout, ce qu’il est encore possible de faire… ou non.
Sans promesse.
Sans contentieux inutile.
Avec une analyse procédurale rigoureuse.
Si vous venez de recevoir une signification de contrainte URSSAF,
le bon réflexe n’est pas l’inaction.
Vérifier pendant qu’il est encore temps.
Vous avez reçu une signification de contrainte URSSAF par huissier.
À ce stade, il ne s’agit plus d’échanger avec l’URSSAF.
Il s’agit de procédure.
La contrainte est un acte strictement encadré.
Mise en demeure préalable, délais, mentions obligatoires, cohérence des actes, preuve des notifications.
Le moindre vice peut entraîner l’annulation totale de la contrainte.
Mais uniquement si l’analyse est faite dans les délais.
La consultation téléphonique a un objectif simple :
Vérifier si votre contrainte est juridiquement valable ou contestable, avant toute décision.
Pas de promesse.
Pas de contentieux inutile.
Une analyse claire, procédurale, immédiatement exploitable.
Prendre rendez-vous pour une consultation téléphonique : https://www.rocheblave.org
En matière de contrainte URSSAF, l’inaction est souvent irréversible.
Pas de contribution, soyez le premier