Les huissiers de l’URSSAF 
ne peuvent pas se contenter 

de relever votre nom 
sur une boîte aux lettres 
ou un interphone.

En matière de contrainte URSSAF, le délai d’opposition est de 15 jours
(CSS, art. R.133-3).

Mais ce délai ne court qu’à compter d’une notification ou d’une signification régulière.

Dans cette affaire, l’opposition avait été formée après 15 jours.
L’URSSAF plaidait la forclusion.

Le tribunal vérifie alors l’acte de signification.

Que disait le procès-verbal ?
•    le destinataire est absent lors de notre passage,
•    aucune personne n’est présente au domicile au moment de notre passage,
•    le nom du destinataire figure sur l’interphone où nous avons sonné sans obtenir de réponse.

Rien d’autre.

Or, lorsque la signification à personne est impossible, le Code de procédure civile impose à l’huissier de relater les diligences accomplies et les circonstances ayant empêché la remise à personne
(CPC, art. 654 à 656).

Le Tribunal judiciaire de Marseille (18 février 2026, n° RG 23/02445) rappelle une règle nette : la seule mention d’un nom sur une boîte aux lettres (ou sur un interphone), sans autres diligences, ne suffit pas à établir la réalité du domicile.

Conclusion :

Les diligences sont insuffisantes.
La signification est irrégulière.
Les délais d’opposition sont inopposables.

Donc l’opposition à contrainte est recevable, même “hors délai”.

Face à l’URSSAF, un délai ne commence qu’avec un acte valable.

 

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale 
   

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