Pénurie de carburant : réquisition dans les raffineries, mode d’emploi

« En réalité, le gouvernement marche sur une ligne de crête au niveau légal. La réquisition, rarement utilisée, est également très encadrée, explique auprès de L'Express Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. Si sa légalité peut être justifiée au regard des troubles actuels, la question de la proportionnalité des arrêtés qui seront pris ne manquera pas d'être sujette à débats. » 

 

https://www.rocheblave.com/requisition-raffineries/

 

Eric ROCHEBLAVE 
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier     
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