???? Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ? ????

 

Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid.

Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations Covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ?

Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?

 

???? Demandez à Maître Eric ROCHEBLAVE de vous conseiller et de vous défendre

????Déterminez l’activité réellement exercée par votre entreprise

???? Déterminez si l’activité réellement exercée par votre entreprise répond aux critères énoncés au Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

???? Déterminez si votre entreprise répond aux critères énoncés aux Décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020, n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

????Défendez-vous contre la mise en recouvrement des aides et exonérations Covid

 

✅ A lire sur : https://www.rocheblave.com/aide-covid-remboursement/

 

 

Eric ROCHEBLAVE  
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale 
Barreau de Montpellier     

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