< Accéder à la liste des blogs

Maître Estelle FOURNIER

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

Menu
Photo de Me Estelle FOURNIER, avocat à BAGNEUX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers et de la nationalité, Mesures d'exécution forcée, Droit du crédit et de la consommation, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Hauts-de-Seine - Nanterre
Adresse : 10 rue léon Bernard 92220 BAGNEUX

Les publications de Maître Estelle FOURNIER

Comment prouver votre demande devant un juge ?

Comment prouver votre demande devant un juge ?

Par Estelle FOURNIER le 28/10/2019
Lorsque vous allez devant un tribunal, on vous demande de faire la preuve de ce que vous demandez. Les modes de preuves admis devant les Tribunaux, judiciaires ou administratifs sont nombreux mais un écrit est toujours préférable et un document écrit est obligatoire pour tout engagement de plus de 1.500 euros. Il peut s'agir ... Lire la suite >
Que fait un détective ?

Que fait un détective ?

Par Estelle FOURNIER le 30/08/2019
L’article L621-1 du code de la sécurité intérieure précise que la profession libérale d’enquêteur privé consiste « à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés ... Lire la suite >
Comment faire appel d'une décision de l'OFPRA

Comment faire appel d'une décision de l'OFPRA

Par Estelle FOURNIER le 27/02/2019
Lorsque que l'OFPRA (Office français pour les réfugiés et apatrides) a rendu une décision de rejet d'une demande d'asile, le demandeur d'asile a la possibilité de faire appel de cette décision devant la CNDA (Cour Nationale du droit d'Asile) qui se tient à Montreuil (35 rue Cuvier - RER A ... Lire la suite >
Qu'est-ce qu'un avocat postulant?

Qu'est-ce qu'un avocat postulant?

Par Estelle FOURNIER le 21/03/2018
Les avocats sont tous attachés à un barreau, lui-même rattaché à un Tribunal de Grande Instance (TGI) et, plus globalement, à une Cour d'Appel. Sous réserve de certaines exceptions (procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce ou le juge de l'exécution par exemple), les ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK