Le juge aux Affaires Familiales est souvent le seul contact qu'aura une personne avec la justice durant toute sa vie, et c'est un juge qui, dans la majorité des cas, reçoit sans que l'avocat soit obligatoirement présent, il est donc important de s'y préparer avec soin si, pour des raisons financières ou autre, on ne peut pas s'y rendre accompagné d'un avocat.
Il faut avant tout avoir en tête que l'un des grands principes du droit français, c'est le principe du contradictoire. Cela signifie que tous les éléments que vous donnerez au juge, auront obligatoirement été préalablement communiqués à la partie adverse, avocat ou personne se défendant seule.
Si cela n'a pas été possible entre la convocation et la date de l'audience, il faudra venir à l'audience avec d'une part une pochette comprenant les documents originaux classés (par date et/ou rubrique), pochette qui sera donnée au juge en fin d'audience, d'autre part une copie de tous ces documents qu'il conviendra de donner à la partie adverse avant d'entrer dans le bureau du juge.
Il faut savoir qu'en donnant ces documents le jour même, on s'expose à ce que la partie adverse demande le renvoi de la tenue de l'audience pour pouvoir avoir le temps de les examiner, tout cela dépend du type de pièces et de leur volume. En tout état de cause, s'y opposer serait malvenu aux yeux du juge.
Les documents ne peuvent pas être communiqués après l'audience, sauf exception. Il convient donc de ne rien oublier de la liste suivante :
- Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de trois mois (demande possible par internet https://www.acte-naissance.fr)
- Copie de l’intégralité du livret de famille (pages vierges comprises)
- Justificatifs de domicile (facture EDF ou Télécom datant de moins de trois mois).
- Justificatifs de charges et ressources (avis d’imposition de la dernière année ou trois derniers bulletins de salaires ….)
- Copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (le cas échéant)
- Copie des titres de propriété immobiliers (le cas échéant)
- précédentes décisions rendues dans la même affaire
Ces documents sont à communiquer non agrafés, sans découpages et sans commentaires dessus (les commentaires sont à mettre éventuellement sur des post-it).
Cette liste n'est pas exhaustive et il vous appartient de réfléchir à y joindre ce qu'il pourrait vous sembler être nécessaire dans la décision du juge, bien entendu, être assisté d'un avocat vous y aiderait mais vous avez aussi la possibilité de préparer l'audience et votre dossier avec un avocat qui n'interviendra pas à l'audience. Vous aurez ainsi un coût moindre pour une plus grande assurance que votre dossier aura été préparé avec soin.
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