Lorsque vous allez devant un tribunal, on vous demande de faire la preuve de ce que vous demandez.

Les modes de preuves admis devant les Tribunaux, judiciaires ou administratifs sont nombreux mais un écrit est toujours préférable et un document écrit est obligatoire pour tout engagement de plus de 1.500 euros.


Il peut s'agir de contrats, devis, bons de commande, factures, reconnaissances de dettes, actes notariés ou sous seing privé, courriels non falsifiables et dont l'auteur est clairement identifiable, de captures d'écrans, de recherches sur google, FB....

Pour confirmer le non-respect des termes d'un accord, il est parfois nécessaire de fournir des constats d'huissier ou d'expert.

Les photographies sont utiles, surtout en cas de travaux pas ou mal réalisés, mais elles doivent être datables.

Vous pouvez, si besoin, faire appel à un détective privé. Cela a un coût, mais cela peut aussi vous permettre de gagner un procès. Cf : Quand faire appel à un détective privé?

Des attestations peuvent être fournies mais les témoins ne peuvent raconter que des faits qu'ils ont personnellement constaté et auxquels ils ont personnellement assisté (pas d'histoire par personne interposée). L'attestation doit être la plus neutre possible et ne contenir aucune appréciation personnelle sur la situation et ses conséquences. L'attestation est accompagnée de la carte d'identité recto-verso de la personne qui effectue le témoignage. 

Un formulaire d'attestation existe sous le numéro cerfa n°11527*02, il peut être trouvé sur le site du service public ou du ministère de la justice.