Article 371-4 du Code Civil : l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit" (par exemple lorsque le grand-père a été maltraitant avec ses propres enfants ou est fiché comme délinquant sexuel).

C'est le juge aux affaires familiales qui est en principe compétent pour accorder ou non un droit de visite aux grands-parents, il est saisi par une requête par avocat.

Si l'enfant est placé c'est le juge des enfants qui est compétent.

Selon la situation et l'intérêt de l'enfant, le juge décide ou non d'autoriser les relations entre l'enfant et ses grands-parents ; s'il les autorise, il en fixe les conditions, pendant un week-end ou les vacances, généralement pas plus d'une fois par mois et bien entendu, ce droit de visite passe derrière celui des parents en cas de séparation de ces derniers.

Dans la pratique, les juges aux affaires familliales exigent souvent pour accorder le droit de visite aux grands-parents, que le lien avec les parents soit rompu (ou absent en cas de décès) et qu'il n'y ait eu aucun contact avec l'enfant depuis une longue période (un ou deux ans). Bien entendu, il faut pouvoir apporter des justificatifs écrits de cette rupture (email, sms, courriers), même si l'éloignement géographique est déjà un élément qui peut être pris en considération.

Ce type de dossier est souvent révélateur d'un conflit familial important, il ne faut donc pas hésiter à recourir à une procédure de médiation ou à une procédure participative (avec l'aide de votre avocat) avant de recourir à la requête par avocat qui sera beaucoup moins bien acceptée.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le cabinet de Maître FOURNIER (120 euros TTC) pour faire le point sur votre situation.

Maître Fournier ne prend pas de dossier d'aide juridictionnelle dans ce domaine.