Certains divorces ne peuvent se faire par consentement mutuel du fait de la personnalité de l'un des époux, c'est notamment le cas lorsqu'il y a des violences physiques ou mentales.

Il importe alors de bien préparer son dossier avec un avocat avant tout engagement de la procédure et de se protéger de tout acte de rétorsion de votre conjoint.

1) Préparer son dossier avec son avocat

Un divorce pour faute avec un dossier vide conduit soit à un divorce aux torts partagés, soit à un rejet du divorce, avec des décisions provisoires qui n'iront pas forcément dans le sens du demandeur.

Ainsi, l'avocat ne peut rien faire avec un dossier vide et un bon dossier vous évitera bien des ennuis.

Les pièces fournies doivent venir se positionner en cohérence avec ce que vous racontez et se recouper les unes les autres.

En droit français, il est préférable de prouver par écrit, c'est donc par tous les moyens écrits possibles que vous pourrez étayer votre argumentation :

certificats médicaux, lettres, emails, copies des mains courantes, photocopies, photographies, relevés de compte bancaires, actes d'huissier pour faire constater par exemple l'abandon du domicile conjugal, un message ou une conversation téléphonique ou des sms que vous avez reçu sur votre téléphone portable, les témoignages de votre famille (à l'exception de vos descendants) et de toutes les personnes (voisins, amis, collaborateurs, patrons...) sont valables.

Un modèle d'attestation est en ligne sur le site du service public, chaque attestation doit être datée, signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité recto-verso ou passeport).

Faites attention à la pertinence des témoignages recueillis. Il ne sert à rien qu'une voisine atteste vous avoir vu jouer dans le jardin avec vos enfants ou qu'elle indique que vous êtes une bonne mère ou un bon père. La personne doit attester de faits auxquels elle a personnellement assisté (pas de on-dits) et qui sont un apport pour votre argumentation, elle doit faire une attestation objective et pas subjective (que vous soyez un bon parent, c'est subjectif).

2) Vous protéger : 

Avant que votre avocat n'engage la procédure, il conviendra d'avoir préparé le terrain :

- changer la serrure de la boîte aux lettres ou faire en sorte de domicilier votre courrier ailleurs (pour éviter les "pertes"),

- changer l'ensemble de vos codes PIN et mots de passe.

- effacer vos historiques de navigation sur le net et votre journal d'appel sur votre mobile,

- penser à éteindre votre mobile lorsque vous ne l'avez pas avec vous (sous la douche, en train de dormir....),

- créer une boîte mail secrète,

- ouvrir un nouveau compte si vous n'avez qu'un compte commun, et y transférer les avoirs communs en attendant la répartition,

- prévoir une somme d'argent suffisante pour survivre quelque temps,

- prévoir une planque où mettre vos papiers importants et vos objets précieux en lieu sûr (chez une amie, quelqu'un de la famille) ou dans un coffre-fort électronique pour les papiers,

- si nécessaire, être accompagné lors de la discussion sur le divorce ou être ailleurs lors de la réception de la lettre d'avocat,

- se donner un point de chute fiable,

- recenser les amis sûrs et mettre tout le monde sur le coup,

- anticiper le pire (une valise en cas de fuite en sécurité chez un ami avec des vêtements, du linge...)

- garder tous les justificatifs de vos échanges email ou sms et de vos dépenses pour la communauté.

 

Ce qu'il ne faut surtout pas faire :

  • en cas d'urgence, partir sans ses enfants
  • donner suite aux provocations par de la violence