Du fait de la persistance de nombreux dysfonctionnements, les équipes de l’association La Cimade se sont retirées du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Plusieurs griefs ont été soulevés par La Cimade concernant le traitement des personnes placées dans ce centre de rétention
Informée de ce retrait, la Défenseure des droits Claire HEDON s’est saisie d’office de la question en application de l’article 5 de la loi organique n°2011-33 du 29 mars 2011. (Décision de saisine d’office du Défenseur des droits n° 2023-038).
L’association La Cimade, initialement mandatée par l’Etat pour assurer l’accompagnement juridique des personnes étrangères retenues au sein des centres de rétention, a indiqué se trouver dans l’impossibilité d’exercer ses missions.
Parmi les graves anomalies relevées, la Cimade fait état :
- d’une multiplication des éloignements du territoire exécutés alors qu’une demande d’asile ou un recours juridictionnel étaient pendants ;
- d’une absence de prise en compte de l’état de santé ou de vulnérabilité des personnes qui sont placées en rétention ;
- d’une absence de prise en charge adéquate des troubles psychiatriques ;
- d’un recours de plus en plus fréquent à l’isolement, pour des durées indéterminées et à des fins diverses ;
- d’une multiplication des situations de violences, entre l’administration et les personnes retenues de même qu’entre les personnes retenues.
Aux termes de sa décision de saisine d’office, la Défenseure des droits a rappelé quelques principes fondamentaux - dont l'irrespect au sein des centres de rétention est de plus en plus manifeste - et notamment le fait « que toute personne, quelle que soit sa situation au regard du droit au séjour, doit voir pleinement garantis ses droits les plus fondamentaux, notamment le droit au recours effectif, le droit de mener une vie privée et familiale normale, d’accéder à des soins appropriés et de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants. »
La Défenseure des droits devrait donc analyser la situation du centre de rétention du Mesnil-Amelot au regard de ces principes.
Cette décision de saisine d’office fait écho à l’avis (somme toute assez critique) rendu le 23 février 2023 par la Défenseure des droits (Défenseur des droits, avis n° 23-02, 23 févr. 2023), concernant le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », actuellement en cours d’examen devant le Sénat.
