La circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, en date du 25 novembre 2017 vient d’être publiée au BOMJ du 29 décembre.

Cette circulaire améliore le traitement, par le parquet, des plaintes déposées pour des infractions sexuelles : amèliorer la qualité du recueil de la plainte de la victime, par l’instauration d'un circuit de traitement identifié et un suivi attentif des plaintes et enfin l’accompagnement des victimes de faits par nature traumatisants.

Circ. 25 nov. 2017, relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, NOR: JUSD1733330C : BOMJ n° 2017-12, 29 déc. 2017, partie 1

 

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1733330C.pdf