Dès lors que le tableau d'avancement comporte un nombre maximum de fonctionnaires, il présente un caractère indivisble et doit être contesté dans son intégralité.
Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Lyon juge, à propos du tableau d'avancement au grade de professeur hors classe, que
le tableau d'avancement contesté comportant un nombre maximum de fonctionnaires, ce tableau présente un caractère indivisible. Par suite, des conclusions tendant seulement à l'annulation d'un tel tableau d'avancement, présentées par un agent en tant qu'il n'y figure pas, sont irrecevables.
Il s'agit d'une application de la jurisprudence du Conseil d'Etat dont les tables du recueil Lebon indiquent que "Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible. Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables" (CE, 27 avril 2011, M. ROUZET, n°326936, aux T.)
Pas de contribution, soyez le premier