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Maître François MUTA
Avocat au barreau de Rouen
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Photo de Me François MUTA, avocat à ROUEN
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Urbanisme
Barreau : Rouen
Adresse : 8 rue de l'Ecole 76000 ROUEN

Présentation de Me François MUTA

Avocat au barreau de Rouen, Maître François MUTA accompagne, conseille et défend les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes de petite taille (communes rurales., établissements publics, GIP...).

Il défend également les agents publics à toutes les étapes de leur carrière (sanction disciplinaire, congés, accident de service).

Il est compétent dans toute la France.

Domaines de compétence

Maître Muta, avocat au barreau de Rouen, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux

Collectivités locales

Droit public
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

Fonction publique

Droit public
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail