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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Droit des intermittents : requalification des 5 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1 (CA Versailles 9 janvier 2020)

Droit des intermittents : requalification des 5 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1 (CA Versailles 9 janvier 2020)

Par Frédéric CHHUM le 10/07/2020
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 janvier 2020 est qu’il statue sur une demande nouvelle de travail dissimulé, en cause d’appel. Est-ce que cette nouvelle demande est recevable au regard des articles 564 et 70 du Code de procédure civile ? Le second intérêt ... Lire la suite >
French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2020
2) No sexual harassment in case of an ambiguous attitude of an employee Cass. soc., September 25, 2019, n ° 17-31171 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000039188588) Article L. 1153-1 of the labor code defines sexual harassment as "consisting of remarks or behavior with repeated sexual overtones which either attack ... Lire la suite >
CDD d’intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intérimaire, ingénieur qualité de Page Personnel, employé pendant 11 mois (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)

CDD d’intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intérimaire, ingénieur qualité de Page Personnel, employé pendant 11 mois (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2020
Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny s’est appuyé sur plusieurs motifs pour requalifier les contrats de Monsieur X en CDI. 1) Sur le poste de Responsable Qualité relevant de l’activité normale et permanente de la société NEXTEER AUTOMOTIVE Tout d’abord le Conseil de Prud’hommes a constaté ... Lire la suite >
Conseil de prud’hommes : 3 modifications de règles de procédure suite à l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Conseil de prud’hommes : 3 modifications de règles de procédure suite à l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/05/2020
2) La réception et la transmission par le greffe d’actes de procédure par voie électronique. L’Ordonnance, toujours en son article 8, indique que « les agents de service de greffe affectés dans un service d’accueil unique du justiciable » peuvent « assurer la réception par voie électronique ... Lire la suite >
France - French employment law (Droit du travail) - Conseil de prud’hommes : 3 new procedural changes after Ordinance n ° 2020-595 of May 20th, 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

France - French employment law (Droit du travail) - Conseil de prud’hommes : 3 new procedural changes after Ordinance n ° 2020-595 of May 20th, 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/05/2020
This latest regulatory text introduces a specifically dedicated chapter "Provisions relating to certain disputes" (2). Some of these provisions modify the procedure for industrial tribunal (conseil de prud’hommes) disputes Ordinance n ° 2020-595 of May 20th, 2020 (3) modifies and supplements the ordinance of March 25, 2020 "adapting ... Lire la suite >
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