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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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French labour law - Variable remuneration: objectives must be achievable and set at the start of the financial year

French labour law - Variable remuneration: objectives must be achievable and set at the start of the financial year

Par Frédéric CHHUM le 01/03/2024
By a judgment rendered on January 31, 2024, the social chamber of the Court of Cassation ruled on the request for reminders of an employee's target bonus against his employer. On the basis of articles 1353 and 1103 of the civil code, the Court of Cassation not only recalls that the objective must be set upon the employee's arrival in the company, ... Lire la suite >
Salarié, cadres, cadres dirigeants - Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice (c. cass. 31 janv. 2024)

Salarié, cadres, cadres dirigeants - Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice (c. cass. 31 janv. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 01/03/2024
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son employeur. Sur le fondement des articles 1353 et 1103 du Code civil, la Cour de cassation rappelle non seulement que l’objectif ... Lire la suite >
Violation temporaire d’une clause de non-concurrence = pas de bénéfice de la contrepartie financière (c. cass. 24 /01/2024, n° 22-20.926)

Violation temporaire d’une clause de non-concurrence = pas de bénéfice de la contrepartie financière (c. cass. 24 /01/2024, n° 22-20.926)

Par Frédéric CHHUM le 20/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-20.926), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets de la violation temporaire d’une clause de non-concurrence. Au visa des articles L1121-1 du Code du travail et 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de ... Lire la suite >
Salariés cadres - Forfait jours privé d’effet : un manager d’une société expert SAP obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)

Salariés cadres - Forfait jours privé d’effet : un manager d’une société expert SAP obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)

Par Frédéric CHHUM le 20/02/2024
Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles. Le salarié est débouté de sa demande de prise d’acte de rupture. 1) Faits et procédure Par jugement du 6 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de ... Lire la suite >
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