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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Intermittents du spectacle : requalification des 13 ans CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une maquilleuse de Télé Paris (CA Paris 5 juillet 2023)

Intermittents du spectacle : requalification des 13 ans CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une maquilleuse de Télé Paris (CA Paris 5 juillet 2023)

Par Frédéric CHHUM le 21/07/2023
Dans cet arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI. La rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés) durant l’été 2023 (juillet et aout 2023)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés) durant l’été 2023 (juillet et aout 2023)

Par Frédéric CHHUM le 18/07/2023
Un/e avocat/e du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, en juillet 2023 et août 2023, pour un conseil ou un contentieux en droit du travail (coté salarié). CHHUM AVOCATS défend principalement des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants, ... Lire la suite >
French employment law - Anonymized testimonies: admissibility, before the industrial tribunal, if they are corroborated by other elements

French employment law - Anonymized testimonies: admissibility, before the industrial tribunal, if they are corroborated by other elements

Par Frédéric CHHUM le 12/07/2023
It follows from article 6, § 1 and § 3, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guaranteeing the right to a fair trial, that if the judge cannot base his decision solely or in a decisive on anonymous testimonies, it can nevertheless take into consideration anonymized testimonies, that is to say made anonymous ... Lire la suite >
French labour law - Variable remuneration: the objectives must imperatively be written in French (c. cass. June 7th 2023)

French labour law - Variable remuneration: the objectives must imperatively be written in French (c. cass. June 7th 2023)

Par Frédéric CHHUM le 12/07/2023
In a decision of June 7th, 2023 (n°21-20.322), the social chamber of the Court of Cassation recalls that the objectives necessary for determining the contractual variable remuneration of employees must imperatively be written in French if they are not received from abroad or intended for foreigners, even if the working language of the company is English. 1) ... Lire la suite >
Prud’hommes - Témoignages anonymisés : recevabilité, devant le conseil de prud’hommes, s’ils sont corroborés par d’autres éléments (c. cass. 19 avril 2023)

Prud’hommes - Témoignages anonymisés : recevabilité, devant le conseil de prud’hommes, s’ils sont corroborés par d’autres éléments (c. cass. 19 avril 2023)

Par Frédéric CHHUM le 07/07/2023
Il résulte de l’article 6, § 1 et § 3, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, ... Lire la suite >
Intermittent du spectacle – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur Radio (CPH Paris 11 mai 2023)

Intermittent du spectacle – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur Radio (CPH Paris 11 mai 2023)

Par Frédéric CHHUM le 30/06/2023
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et ... Lire la suite >
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