Pension alimentaire – Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : conditions d’évaluation 

  1. Vérifier le lien de filiation (être parent de l’enfant) et la situation de séparation ou d’organisation des résidences.
  2. Évaluer les ressources réelles du créancier demandeur (tous revenus, charges raisonnables, situation de couple) au jour de la décision.
  3. Évaluer les ressources de l’autre parent débiteur, afin de respecter la contribution «à proportion des ressources de chacun».
  4. Déterminer les besoins actuels et prévisibles de l’enfant (âge, santé, scolarité, activités, niveau de vie antérieur, évolution des besoins).
  5. Tenir compte du mode de résidence et du temps passé chez chaque parent, y compris les prises en charge directes de frais (cantine, scolarité, logement, etc.).
  6. Utiliser éventuellement le barème ministériel comme outil indicatif, sans s’y limiter, en restant centré sur les ressources des parents et les besoins de l’enfant.
  7. Garder à l’esprit que la pension pourra être révisée en cas de changement notable des besoins de l’enfant ou des ressources de l’un des parents.