Pension alimentaire – Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : conditions d’évaluation
- Vérifier le lien de filiation (être parent de l’enfant) et la situation de séparation ou d’organisation des résidences.
- Évaluer les ressources réelles du créancier demandeur (tous revenus, charges raisonnables, situation de couple) au jour de la décision.
- Évaluer les ressources de l’autre parent débiteur, afin de respecter la contribution «à proportion des ressources de chacun».
- Déterminer les besoins actuels et prévisibles de l’enfant (âge, santé, scolarité, activités, niveau de vie antérieur, évolution des besoins).
- Tenir compte du mode de résidence et du temps passé chez chaque parent, y compris les prises en charge directes de frais (cantine, scolarité, logement, etc.).
- Utiliser éventuellement le barème ministériel comme outil indicatif, sans s’y limiter, en restant centré sur les ressources des parents et les besoins de l’enfant.
- Garder à l’esprit que la pension pourra être révisée en cas de changement notable des besoins de l’enfant ou des ressources de l’un des parents.

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