Procès sur ORLÉANS : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour délais imprécis
Par Grégory ROULAND le 21/04/2024
La Cour d'appel d'ORLEANS a de nouveau condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE), par arrêt du 11 avril 2024. POURQUOI ? I. RAPPEL On rappellera que la société CAP SOLEIL ENERGIE a fait l'objet de plusieurs condamnations en justice (toutes n'étant pas ... Lire la suite >
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