Les foires et salons commerciaux attirent chaque année des milliers de consommateurs à la recherche de bonnes affaires. Mais derrière l’ambiance conviviale et les démonstrations alléchantes, certains stands – notamment ceux de vente de cuisines – réservent parfois de mauvaises surprises. Alors, opportunité réelle ou piège bien rodé ? Voici ce qu’il faut savoir avant de signer.
Gare aux commerciaux alpagueurs et aux discours bien rodés
Sur les foires, les vendeurs de cuisines déploient un discours parfaitement rodé qui relèvent d'un véritable scénario bien huilé. Tout commence par un accueil chaleureux, suivi d’un discours flatteur : "Vous avez bon goût", "C’est une offre exceptionnelle, valable uniquement aujourd’hui", etc.
Puis vient la démonstration de la cuisine "haut de gamme" ou "faite pour vous", dont le prix initial s’envole rapidement à 25 000 voire 30 000 euros.
Le consommateur, souvent pris de court, se voit alors offrir une "réduction exceptionnelle" de 10 000 euros, calculatrice à l’appui. La remise est conditionnée à l’élimination de l’électroménager, à une signature immédiate, ou encore à l’abandon de certains éléments "accessoires".
Les vendeurs se relaient, parfois à deux ou trois, pour faire pression, insister sur le caractère unique de l’offre et pousser à la décision dans l’instant. Le consommateur, charmé mais stressé, finit par céder. Et c’est là que commencent les ennuis.
AUCUN DROIT DE RETRACTATION
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les ventes conclues sur une foire ou un salon ne bénéficient pas du droit de rétractation, prévu pour les achats à distance ou hors établissement classique. En effet, l’article L221-28 du Code de la consommation exclut expressément ce type de vente du délai de rétractation de 14 jours.
Cette exception, souvent méconnue, laisse peu de marge de manœuvre au consommateur une fois le bon de commande signé. Résilier le contrat devient alors une mission complexe, même en cas de promesse orale non tenue, de livraison partielle ou de défauts sur le produit.
QUELS RECOURS ?
Tout n’est pas perdu pour autant.
Il existe des recours AMIABLES ET/OU JUDICIAIRES, notamment si la vente repose sur des pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Il peut s’agir de fausses remises, d’informations mensongères sur le prix réel ou sur la qualité du produit, ou encore de pression psychologique abusive.
Dans ce cas, le consommateur peut :
- porter plainte ou saisir la répression des fraudes (certes les délais sont longs)
- saisir un avocat spécialisé en droit de la consommation, qui pourra analyser les circonstances de la vente et adresser une mise en demeure aux fins d'annuler la vente et recouvrer l'acompte.
- Si nécessaire, une action judiciaire en nullité du contrat ou en réparation du préjudice pourra être intentée
LE CADRE JURIDIQUE
L’article L121-1 du Code de la consommation prohibe les pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives. Une pratique est considérée comme trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations mensongères ou de nature à induire en erreur le consommateur, notamment sur le prix ou les conditions de vente. En cas de pratique avérée, le professionnel peut être condamné à indemniser le client, voire à annuler le contrat.
En parallèle, l’article L132-1 sanctionne les clauses abusives, particulièrement fréquentes dans les bons de commande signés sur les foires. Une lecture attentive de ces documents, avec l’aide d’un professionnel du droit, est essentielle pour déceler d’éventuelles irrégularités.
EN CONCLUSION
Acheter une cuisine sur une foire peut être une bonne affaire… à condition d’être vigilant et de ne jamais signer sous pression. Les "remises exceptionnelles" et autres discours de vendeurs peuvent cacher des pièges juridiques. En cas de doute, il vaut mieux refuser de signer et demander un devis écrit pour y réfléchir à tête reposée. Et si l’achat a déjà eu lieu, consulter un avocat spécialisé est indispensable pour faire valoir ses droits.
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
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