Conduite après usage de stupéfiants : par qui doit être réalisé le prélèvement salivaire ?

 

Lorsqu'un dépistage salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à un prélèvement destiné à être analysé en laboratoire et ce, aux fins de recherche de produit stupéfiant dans la salive du conducteur.

 

L’article 7 de l'arrêté du 13 décembre 2016 est très clair sur le déroulé de cette procédure :

  • le collecteur salivaire doit être utilisé conformément à sa notice ;
  • le conducteur doit effectuer lui-même le prélèvement ;
  • les forces de l’ordre ne font que contrôler le bon déroulement de l’opération.

 

Ainsi, l'écouvillon est introduit dans la bouche du conducteur par lui-même et non par les forces de l'ordre, contrairement à ce que beaucoup de conducteurs pensent.

 

Si le policier ou gendarme réalise lui-même ce prélèvement, alors la procédure peut être irrégulière comme a pu le rappeler la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023 (n°22-83.804). La nullité de l'entière procédure est alors encourue.

 

Pour rappel, les conséquences d'une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants peuvent être particulièrement lourdes : 

  • jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
  • 9 000 € d'amende ;
  • retrait de 6 points ;
  • suspension ou annulation du permis ;
  • confiscation du véhicule dans certains cas.