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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

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Assises : l’importance d’être (ré)actif

Assises : l’importance d’être (ré)actif

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
L’arrêt commenté vient utilement rappeler aux praticiens l’importance qu’il y a, au cours des débats, à se saisir, dans les formes prévues par la loi, des incidents survenus à l’audience, sauf à ne plus pouvoir utilement les discuter devant la Cour de cassation. ... Lire la suite >
Information faite au prévenu de son droit au silence

Information faite au prévenu de son droit au silence

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassation vient censurer une cour d’appel n’ayant informé le prévenu de son droit au silence qu’après que son avocat ait soutenu une demande de nullité et que le ministère public ait présenté ses réquisitions ... Lire la suite >
Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification

Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification

Par Hugues DIAZ le 21/02/2020
La cour d’appel de renvoi, dont la saisine est circonscrite par les limites de l’acte de pourvoi et celles de la cassation intervenue, est tenue de donner au prévenu la possibilité de se défendre utilement sur la nouvelle qualification envisagée. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/limite-de-saisine-de-renvoi-apres-cassation-et-requalification#.Xk_PAW5FzIV ... Lire la suite >
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