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Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Isabelle CREPIN-DEHAENE, avocat à LYON
Compétences : Droit pénal, Droit public, Droit de l'environnement
Barreau : Lyon
Adresse : 14 Rue Rabelais 69003 LYON

Les publications de Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE en juillet 2024

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Fiche S : Comment ça marche ?

Fiche S : Comment ça marche ?

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 08/07/2024
Fiche S : Qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Depuis quelques années, la fiche S a fait l’objet de nombreux fantasmes, sciemment entretenus par les médias relatant des faits divers ou des attentats. Or, contrairement à une idée répandue, un individu fiché S n’est pas nécessairement ... Lire la suite >
Pénal : Décision assortie d’une mesure d’astreinte : nature de la mesure d’astreinte et modalités de fixation de son montant par la juridiction

Pénal : Décision assortie d’une mesure d’astreinte : nature de la mesure d’astreinte et modalités de fixation de son montant par la juridiction

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 19/02/2024
Lors du prononcé d’une décision portant obligation de faire, la juridiction de jugement peut assortir sa décision d’une mesure d’astreinte. Il en est ainsi d’une obligation de démolir assortissant une condamnation du chef d’exécution de travaux sans permis de construire et de poursuite de travaux ... Lire la suite >
Affaire de Mazan

Affaire de Mazan

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 30/01/2024
Affaire de Mazan : quelques avancées sur la date vraisemblable de l'audience Des murmures, des bruits de couloir véhiculent l'information que la tentaculaire affaire de Mazan serait audiencée en septembre 2024 pour une durée de 4 mois. A ce jour, aucune convocation officielle n'a été adressée ... Lire la suite >
Définition de la ruse par la cour de cassation

Définition de la ruse par la cour de cassation

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 19/09/2023
La ruse se définit comme par l'utilisation d'un procédé habile, mais déloyal, destiné à parvenir à ses fins. L'utilisation par un salarié d'un code, qui ne lui a été remis qu'à des fins professionnelles, pour s'introduire dans les locaux où est commis le vol, caractérise la circonstance aggravante de ruse ... Lire la suite >
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