Le tétrahydrocannabinol étant une substance classée comme stupéfiants, peu importe que le "CBD" consommé et commercialisé ait une teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol inférieure à 0,30 %, la présence de la substance dans l'organisme du conducteur suffit à caractériser le délit de conduite après usage de stupéfiants.
Cass. Crim. 21 juin 2023, F-B, n° 22-85.530
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