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Maître Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER
Avocat au barreau de Fontainebleau
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Photo de Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER, avocat à FONTAINEBLEAU
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit immobilier, Droit pénal, Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des successions et donations, Responsabilité civile, Baux d'habitation, Construction, Urbanisme, Copropriété, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit routier et de la circulation routière, Droit de la sécurité sociale, Droit de la protection sociale, Droit du crédit et de la consommation, Droit public, Réparation du préjudice corporel, Droit du dommage corporel, Procédure d'appel, Procédure civile
Barreau : Fontainebleau
Adresse : 161 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU

Présentation de Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER

Avocate depuis 17 ans, Maître Isabelle de BOURBON BUSSET est à la tête du cabinet d’avocats BOURBON BUSSET BOISANGER, situé à Fontainebleau (Seine et Marne).

Maître Isabelle de BOURBON BUSSET met ses compétences au service de ses clients principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit immobilier, du droit du travail et du droit pénal.

L'approche personnalisée mise en œuvre par Maître de BOURBON BUSSET permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître de BOURBON BUSSET s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Maître Isabelle de BOURBON BUSSET intervient devant toutes les juridictions d'Île-de-France et notamment à Fontainebleau, à Melun et à Paris.

Domaines de compétence

Maître De Bourbon-Busset De Boisanger, avocat au barreau de Fontainebleau, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

Droit de la protection sociale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressements URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Assistance dans les contentieux et recouvrement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles

Droit du travail et social

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit pénal général

Droit pénal
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure

Droit immobilier

- Contentieux de la vente immobilière : Promesse de vente, Compromis de vente, Indemnité d'occupation, Nullité de la vente ...
- Responsabilité des intermédiaires : Agence immobilière, Diagnostiqueur, Notaires ...
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail,
- Démembrement de la propriété : usufruit, servitudes, droit de passage ...
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conflit de voisinage
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

Copropriété

Droit immobilier
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis d'aménager, lotissements

Construction

Droit immobilier
- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs

Baux d'habitation

Droit immobilier
- Procédures en validation de congé pour vente
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Clauses abusives et vices du consentement
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Testament et quotité disponible
- Gestion des successions, donations, legs
- Contentieux successoral
- Héritages et droits des héritiers

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Mariage et PACS
- Pension de réversion
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine


- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial,
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droits des grand-parents
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale