< Accéder à la liste des blogs

Maître Isabelle PIQUET-MAURIN

Avocat au barreau de Toulon

Menu
Photo Isabelle PIQUET-MAURIN
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Toulon
Adresse : 147 avenue Vauban 83000 TOULON

Les publications de Maître Isabelle PIQUET-MAURIN

SALARIES ET COVID-19

SALARIES ET COVID-19

Par Isabelle PIQUET-MAURIN le 26/03/2020
En l’état de la pandémie due au COVID 19, plusieurs situations exceptionnelles peuvent se présenter. 1/ LE TELETRAVAIL L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du ... Lire la suite >
#secretdescorrespondances

#secretdescorrespondances

Par Isabelle PIQUET-MAURIN le 13/11/2019
Sans l’accord du salarié, l’employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié même si celui-ci y accède par l’intermédiaire de son ordinateur professionnel. En effet, ces échanges sont couverts par le secret des correspondances. Cass. soc., 23 oct. 2019, n°17-28.448 ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK