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Maître Jean DE VALON

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Jean DE VALON, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Marseille
Adresse : 12 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Jean DE VALON

Trouble anormal de voisinage et Sani broyeur bruyant

Trouble anormal de voisinage et Sani broyeur bruyant

Par Jean DE VALON le 24/01/2018
Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, en copropriété, chacun doit jouir de ses parties privatives sans causer à autrui un tel trouble. Le bruit peut être constitutif d’un trouble anormal. Ainsi, dans un arrêt du 5 octobre 2017 la Cour de cassation ... Lire la suite >
 
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